Toute la paperasse de l'association

Je laisse à votre bon soin tous les papiers nécessaire à la naissance de l'association ... dans un soucis de transparence
Je les publie pour que vous puissiez en débattre sachant qu'ils ne sont que provisoires.
Alors je vais débuter par le plus important mais néanmoins le plus obscur -> les statuts :

STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
1901, ayant pour titre : « …………….. »
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de réunir et fédérer un ensemble de personne passionné
par tous types de jeux de simulation et de société, en particulier les jeux de rôle et jeux de
figurine ……………………. (à modifier et développer)
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à …………………….
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de diffèrent types de membres :
- Les membres actifs ou adhérents.
- Les membres d'honneur
- Les membres bienfaiteurs.
Article 6 : Les membres
- Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10€ (dix euros) ou plus.
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, et qui versent une cotisation annuelle de 10€ (dix euros) ou plus. Ils sont élus par les membres actifs. Ils peuvent assister au Conseil d'Administration, sans y avoir le droit de vote, à chaque fois que sa personne est mise à propos à l'Ordre du jour. Leur présence au Conseil d'Administration n'est en aucun cas votée à l'Assemblée Général.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, admises en cette qualité par les organes statutaires de l'association, qui versent à l'association une contribution égale au minimum à trois fois la cotisation annuelle
L'adhésion prend acte le jour de l'inscription et prend fin le ……….. de chaque année civile.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée(e) par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées. L'adhésion est validée par la signature du cahier d'adhésion par l'adhérent lui-même.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense. (Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves).
La radiation, quel que soit le motif pour lequel elle est prononcée, a effet immédiat.
Article 9 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : de subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes, du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons; et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an (possible par internet) et comprend tous les membres actifs et d’honneur de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 11 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an de date à date par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par vote à bulletin secret. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les Membres d'Honneur et Bienfaiteurs ont le droit d'assister au Conseil, sur convocation préalablement envoyée par ses membres. Cependant, ils n'ont aucun droit de vote ni de décision lors de la tenue du Conseil.
Les mineurs ne sont pas éligibles au conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) secrétaire,
- un(e) trésorier(e).
et s’il y a lieu :
– un(e) vice-président(e),
– un(e) secrétaire adjoint,
– un(e) trésorier(e) adjoint.
Article 12 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou la moitié plus un des membres actifs, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce règlement pourra évoluer et être modifié par le Conseil d'administration après la demande d'au moins la moitié du Conseil.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du..............................
Fait à..................., le....................
Le président Le trésorier Le secrétaire

La suite étant le règlement intérieur et la charte de l'asso :

Règlement Intérieur

Son accord par les membres est tacite au moment de l'inscription.
Le présent règlement explique et complète des statuts de l’association. Il est du fait du Conseil d’Administration, qui peut le modifier à tout moment si nécessaire
Le règlement intérieur et les dispositions spéciales suscitées au précédent article s’appliquent dans tous les locaux utilisés par l’association pour son activité (intérieurs et extérieurs, lieux d’hébergement et de restauration, etc.). Le bureau de l’association est fondée à veiller à son application dans tous ces lieux et à accorder des dérogations justifiées.

Définition des statuts de "membres" spéciaux
Membre fondateur : statut inaliénable, il est attribué aux fondateurs de la Guilde à savoir Guillaume DINKEL et Antoine BRUXEILLE.
Membre irrégulier : attribué à un membre s'acquittant de sa cotisation mais déclarant ne pas pouvoir jouer régulièrement. Le membre est dégagé de l'obligation de venir une fois par mois.
Membre d'honneur : attribué à un ancien membre s'étant illustré au sein de l’association par sa participation.

Devoirs et droits des Membres
- Tout membre s'engage à venir au moins une fois par mois pour assurer la pérennité de la vie associative de la Guilde.
- Tout joueur ne pouvant se rendre à une partie devra tenir informé le meneur 1 semaine à l'avance ou "au plus tôt" dans le cas d'empêchement de dernières minutes.
- Un joueur ne devra pas s'engager dans une campagne si il a conscience qu'il ne pourra pas la poursuivre à long terme.
- Tout membre se doit de garder une neutralité absolue et taire ses griefs personnels lorsqu'il est présent au sein de l’association en compagnie des autres membres afin de ne pas créer de luttes intestines perturbant la vie de l'association.
- Tout membre s'engage à s'informer de lui-même des activités proposées par la Guilde à travers les média mis à sa disposition : site, forum, mail, planning sur le lieu de jeu…

Devoirs et droits des Meneurs
- Tout meneur de jeu s'engage à ne pas jouer uniquement en table fermée.
- Tout meneur ne pouvant assurer sa partie devra tenir informés les membres 1 semaine à l'avance ou "au plus tôt" dans le cas d'empêchement de dernières minutes. Il devra également prévenir personnellement les joueurs déjà inscrits.
- Un meneur ne devra pas commencer de campagne s’il a conscience qu'il ne pourra pas la poursuivre à long terme.
- Tout meneur doit garder une neutralité absolue et taire ses griefs personnels lorsqu'il maîtrise.
- Tout meneur pourra refuser un joueur à sa table s’il en éprouve le besoin sans avoir à se justifier.
- Tout meneur s'engage à annoncer ses parties 2 semaines à l'avance par les média mis à sa disposition : site, forum, mail, planning sur le lieu de jeu… (ceci hors "parties de remplacements")

Avertissements, Exclusions
Tout membre contrevenant sciemment au règlement fonctionnel sera sanctionné d'un avertissement délivré par le Président en accord avec le CA. Le troisième avertissement infligé à un membre entraîne une demande d'expulsion de ce membre.
Tout membre contrevenant sciemment à la Charte de l'association subira une demande d'expulsion.
L'expulsion d'un membre doit être validée par la majorité du CA lors d'une réunion extraordinaire. Le CA devra faciliter, dans la mesure du possible, la présence du membre à exclure lors de cette réunion par soucis d'équité.
Une expulsion entraîne la radiation immédiate de l'association comme indiqué dans les statuts.

Cotisation
La cotisation annuelle est de ….. euros. Cette cotisation ne doit pas être seulement envisagée comme une ouverture aux droits de jeu et d'utilisation du matériel de la Guilde, mais comme une contribution participative à la vie de l'association.



Charte de l'association

1.
Les membres signifient leur adhésion à la Charte en la paraphant dans l'espace qui leur est réservé.

2.
Les membres s'engagent à se respecter mutuellement dans le cadre de l'association, à ne proférer aucun propos discriminatoires, dégradants ou infamants.

3.
Les membres s'engagent à ne pas compromettre l'intégrité physique des autres membres dans le cadre de l'association.

4.
Les membres s'engagent à ne pas apporter d'objets dangereuses, d'armes, d'alcool ou de drogues sur les lieux de jeu.

5.
Les membres s'engagent à ne pas commettre d'actes délictueux dans le cadre de l'association.

6.
Les membres s'engagent à respecter les lieux et matériels mis à la disposition de l'association.

7.
Les membres s'engagent à ne pas faire de prosélytisme religieux, politique ou idéologique dans le cadre de l'association.

8.
Les membres sont conscients que tout manquement à l'un des articles de la Charte peut entraîner leur exclusion de l'association.